10* Le patient est informé de la procédure appliquée aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour déterminer la fin de l’hospitalisation
- Le médecin constate que l'état du patient ne nécessite plus les soins prodigués par les Cliniques Universitaires Saint Luc.
- Une ou plusieurs solutions concrètes sont élaborées en concertation entre les médecins, le personnel infirmier et le service social relativement à la période post-hospitalière. Le patient est avisé oralement par le médecin et l'assistant social quant à la date de son départ et au lieu de destination post-hospitalier.
- En cas de refus non-motivé du patient la fin du séjour hospitalier est notifiée par écrit au patient et son transfert vers le lieu de destination post-hospitalier est assuré aux frais de celui-ci.
- En cas de refus motivé du patient, les médecins, le personnel infirmier et le service social examinent les motifs de refus. En cas de confirmation de la fin de l'hospitalisation, ils choisissent en concertation une solution unique de fin d'hospitalisation la plus protectrice des droits du patient, la soumettent au Comité de Direction, pour accord, et notifient la fin d'hospitalisation et la solution préconisée au patient.
- Le transfert du patient conforme à la solution choisie et notifiée est assuré aux frais de celui-ci.
- Le patient déclare accepter la prise en charge des frais liés à la fin de son hospitalisation, son transfert éventuel vers une institution adaptée aux soins qui resteront nécessaires, ou vers le milieu familial.
- Si le refus motivé ou non motivé du patient à quitter l'institution hospitalière se révèle non fondé et engendre pour celle-ci des pénalités mises à sa charge par les lois et règlements en vigueur, le patient déclare accepter de les prendre intégralement en charge.
