Médecins Assistants Candidats Spécialistes (MACCS) - Nous regrettons le rejet de l’accord et déplorons une grève pénalisante pour tous les acteurs de l’hôpital

Les trois hôpitaux académiques francophones souhaitent exprimer leur incompréhension du rejet par les représentants des MACCS de l’accord validé par les fédérations hospitalières, les syndicats médicaux et le Ministre de la Santé. Ils ne peuvent que regretter une grève qui pénalise tous les acteurs de l’hôpital dans le contexte déjà pénible que nous connaissons tous.

Ce jeudi 20 mai débute une grève des MACCS dans les hôpitaux francophones, dont nos trois hôpitaux académiques, le CIMACS ayant rejeté le projet d’accord validé par les fédérations hospitalières, les syndicats médicaux et le Ministre Vandenbroucke. Nous sommes bien conscients que le statut des MACCS nécessite une adaptation et n’avons pas attendu ce mouvement pour nous en rendre compte. Dans nos réseaux respectifs, diverses initiatives ont été prises afin d’améliorer le statut des MACCS au cours des dernières années.

Le MACCS, un médecin en formation, encadré par un maître de stage

Le MACCS est un médecin candidat spécialiste en formation. Une fois le cursus universitaire achevé, le jeune médecin dispose d’une formation théorique qu’il doit compléter pendant 5 à 6 ans par une formation pratique au sein des hôpitaux. Celle-ci lui permettra d’acquérir la pratique professionnelle dont il ne dispose pas encore. Ces prestations sont effectuées sous la supervision et la responsabilité d’un maître de stage qui a pour mission de rendre l’assistant compétent et autonome au terme de sa formation. Le temps de travail hebdomadaire prévu par la loi est de 48 heures par semaine, extensible à 60 heures à condition que le MACCS ait signé un « opting out ». C’est un investissement conséquent qui a pour but de préparer le futur médecin spécialiste à la charge de travail qui sera la sienne dans sa carrière à venir. Le passage au statut d’employé n’est dès lors ni justifié, ni envisageable, car il ignore le caractère prépondérant de formation et l'implication du maître de stage dans l'apprentissage sur le lieu de travail. L’encadrement du médecin en formation et sa supervision sont essentiels pour nos hôpitaux. Il est toutefois reconnu que la qualité de formation peut varier d’un lieu de stage à l’autre. Une réelle attention doit être portée pour assurer les moyens nécessaires aux formations de qualité malgré un contexte hospitalier de plus en plus tendu. 

Quelle est la situation actuelle ?

Il y a, en Belgique francophone, trois hôpitaux académiques autour desquels gravitent trois réseaux d’hôpitaux qui accueillent des MACCS en formation. Le statut est actuellement différent d’un réseau à l’autre, parfois d’un hôpital à l’autre. Ceci implique des régimes différents au niveau de la rémunération, de la rémunération des heures supplémentaires, du versement de frais divers, de la gestion des congés maladie, de la comptabilisation du temps de travail et du respect des horaires.

Que prévoit l’accord actuellement rejeté par les représentants des MACCS dans le cadre de la négociation fédérale ?

L’accord prévoit une homogénéisation du statut des MACCS à travers l’ensemble des hôpitaux universitaires. Ceci va améliorer de manière inédite le statut des MACCS.

Concrètement, l’accord inclut :

1. une revalorisation salariale pouvant approcher les 7.500 € bruts par an par assistant
2. la rémunération complète des heures supplémentaires (qui faisaient déjà l’objet d’une forme de rémunération variable d’une institution à l’autre).
3. la rémunération complémentaire pour les heures de garde, de nuit et du weekend 
4. le versement d’un défraiement de 100€ par mois
5. la mise en place d’un système de comptabilisation transparent des heures de travail, contrôlées par un tiers indépendant
6. l’octroi systématique du salaire garanti
7. le rappel de la protection de la maternité

L’accord prévoit également la mise en place d’un organe consultatif permanent auquel participeront les MACCS, une représentation spécifique des hôpitaux universitaires et des organisations faîtières des hôpitaux. De plus, comme l’a indiqué le Ministre Vandenbroucke, le travail ne s’arrête pas là. Il a été convenu en Commission paritaire de poursuivre le travail (améliorer la protection sociale, avec notamment une assimilation des années d’assistanat dans le calcul de la pension ; créer des stimuli financiers pour les disciplines en pénurie ; revoir la composition de la Commission paritaire nationale en les incluant ; poursuivre l’amélioration et l’harmonisation de leurs conditions de travail).

Un financement partiellement couvert par les autorités

Le gouvernement fédéral est prêt à dégager 30 millions d’euros pour couvrir partiellement cette revalorisation du statut des MACCS. Le surcoût sera assumé par les hôpitaux. Pour nos trois hôpitaux académiques, cela représente une charge non financée de plusieurs millions d’euros par an.  

La revalorisation du statut des MACCS doit s’envisager dans le cadre d’une revalorisation plus générale des autres acteurs de l’hôpital et de la capacité d’investissement de nos institutions qui se trouvent confrontées à d’importants défis.

Nous ne comprenons donc pas le rejet par le CIMACS de l’accord proposé, compte tenu du processus dynamique de concertation qu’il prévoit. Ensemble, ils constituent une occasion unique et historique pour l’ensemble des MACCS du pays.

Nous ne pouvons que regretter une grève qui pénalise tous les autres acteurs de l’hôpital dans le contexte déjà pénible que nous connaissons tous.

Renaud Mazy, Administrateur délégué des Cliniques universitaires Saint-Luc

Julien Compère, Administrateur délégué du CHU de Liège

Jean-Michel Hougardy, Directeur Général Médical de l’Hôpital Erasme