Biobanque - Présentation
Créée en 2007, la biobanque des Cliniques universitaires Saint-Luc (FAGG/AFMPS autorisation nr. B190044) est la structure qui, à des fins de recherche scientifique, obtient, traite, stocke et met à disposition du matériel corporel humain (MCH), du matériel corporel humain résiduel (MCHR) ainsi que, le cas échéant, les données liées au matériel et au donneur. Les objectifs et activités de chaque biobanque doivent faire l'objet d'un avis favorable d'un comité d'éthique.
Le matériel corporel humain (MCH) est tout matériel biologique humain, y compris les tissus et les cellules humains, les gamètes, les embryons, les fœtus, ainsi que les substances qui en sont extraites, et quel qu'en soit leur degré de transformation.
Le matériel corporel humain résiduel (MCHR) correspond à la partie du matériel corporel prélevée en vue de l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement du patient qui, après qu'une partie suffisante et pertinente ait été conservée pour établir, parfaire ou compléter le diagnostic ou le traitement du patient sur la base de nouvelles données scientifiques, est redondante par rapport à ces objectifs et qui pourrait dès lors être détruite.
Concernant le matériel corporel humain résiduel, c’est le principe de l’opting-out (consentement présumé) qui s’applique.
Dans le cadre du prélèvement après diagnostique, c’est le principe de l’opting out qui a été choisi. Le patient, ou son représentant légal, donne son accord pour que les prélèvements biologiques ou tissulaires résiduels, c’est-à-dire subsistant sans nécessité clinique après qu’un diagnostic ait été posé ou un traitement effectué, soient conservés et utilisés à des fins d’investigation scientifique, y compris pour des analyses génétiques. Ces investigations se feront dans le respect des législations en vigueur concernant la protection de la vie privée, la protection des données, les droits des patients ainsi que les législations relatives aux expérimentations sur la personne humaine et relatives à l’obtention et à l’utilisation du matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou des fins de recherche scientifique. Le matériel ne sera utilisé que pour des projets de recherche visant à améliorer les connaissances médicales et biologiques. Ces projets auront obtenu préalablement l’accord d’un Comité d’Ethique. Le patient, ou son représentant légal, donne aussi son accord pour que, sous les mêmes conditions, ses données médicales soient analysées de façon rétrospective et confidentielle. L’utilisation de MCH à des fins scientifiques ne confère aucun droit au patient sur d’hypothétiques bénéfices commerciaux, tels qu’un brevet, qui pourraient être obtenus à l’issue de cette recherche. Une autopsie peut être pratiquée si le médecin l’estime nécessaire ou utile pour des raisons diagnostiques, scientifiques ou didactiques, à moins qu’une opposition n’ait été formulée par écrit par le patient, ou par son représentant légal ou à défaut par ses proches. L’opposition à la conservation et l’utilisation de MCH résiduel ou à une autopsie doit être exprimée explicitement au gestionnaire de la biobanque des Cliniques universitaires Saint-Luc (02 764 68 59 - biobanque@saintluc.uclouvain.be) et sera notée dans le dossier médical. Le patient peut s’opposer à tout moment et revenir sur un accord préalable sans devoir se justifier ni subir le moindre désagrément dans sa prise en charge thérapeutique. Inversement, il peut aussi revenir sur son refus à tout moment. (Art8)
